Ce document établit le cadre de fonctionnement pour toutes nos sessions d’apprentissage. En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, Ask Studio s’engage à garantir un environnement pédagogique sécurisé, professionnel et bienveillant pour l’ensemble de ses apprenants.
Article 1 : Cadre Légal et Champ d’Application
Le présent règlement intérieur est rédigé en stricte conformité avec le décret du 23 octobre 1991 et s’appuie sur les dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 ainsi que R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’impose de plein droit à l’ensemble des stagiaires inscrits (en cursus présentiel, hybride ou e-learning accompagné), et ce, pour l’intégralité de la durée de leur programme de formation.
Article 2 : Normes d’Hygiène et de Sécurité
La préservation de la santé et la prévention des risques professionnels sont des priorités absolues. Chaque apprenant a l’obligation de se conformer rigoureusement aux consignes d’hygiène et de sécurité spécifiques à notre centre de formation. Le non-respect de ces directives sanitaires et sécuritaires exposera le contrevenant à des poursuites disciplinaires immédiates.
Article 3 : Code de Conduite et Discipline Générale
Pour garantir la qualité de l’apprentissage et le respect d’autrui lors des pratiques sur modèles et des démonstrations, il est formellement interdit aux stagiaires de :
- Pénétrer dans l’établissement d’accueil sous l’emprise d’un état d’ébriété.
- Introduire, consommer ou distribuer des boissons alcoolisées au sein des locaux.
- Quitter la session de formation en cours sans autorisation ou motif valable.
- S’approprier ou emporter du matériel pédagogique (produits, accessoires de massage, etc.) sans un accord préalable stipulé par écrit.
Article 4 : Nature et Échelle des Sanctions
Tout comportement jugé inapproprié, ou tout manquement à ce règlement par le directeur du centre de formation (ou son représentant), entraînera une sanction proportionnelle à la gravité de la faute. Les sanctions disciplinaires, par ordre de sévérité, sont les suivantes :
- L’avertissement écrit (notifié par la Direction).
- Le blâme.
- L’exclusion définitive du programme de formation.
Article 5 : Protection et Garanties Disciplinaires
Dans le respect des droits de la défense, aucune sanction ne saurait être prononcée sans que le stagiaire n’ait été préalablement et simultanément informé par écrit des griefs précis qui lui sont reprochés.
Article 6 : Procédure de Convocation
Si la Direction envisage l’application d’une sanction (à l’exception d’un simple avertissement n’impactant pas la continuité de la formation), le stagiaire sera officiellement convoqué. Cette convocation est transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Le document mentionnera explicitement l’objet, la date, l’heure et le lieu précis de l’entretien préalable.
Article 7 : Droits lors de l’Entretien
Lors de cet entretien, l’apprenant bénéficie du droit absolu de se faire assister par la personne de son choix (cette mention figurera obligatoirement sur la lettre de convocation). L’objectif de cette rencontre est d’exposer clairement les motifs de la sanction envisagée et de recueillir les explications et arguments du stagiaire.
Article 8 : Délais et Notification de la Décision
La décision finale ne pourra être rendue qu’après un délai de réflexion d’au moins un jour franc, sans toutefois excéder 15 jours après la tenue de l’entretien (ou l’avis éventuel de la commission). La sanction définitive fera l’objet d’une notification écrite et argumentée, adressée au stagiaire par courrier recommandé ou remise contre décharge.
Article 9 : Mesure Conservatoire
Si la gravité d’un acte impose une exclusion temporaire à effet immédiat (mesure conservatoire), aucune décision définitive liée à cette faute ne pourra être actée sans que le processus disciplinaire classique (information des griefs, convocation et droit de réponse) n’ait été scrupuleusement respecté.
Article 10 : Information des Tiers (Employeurs et Financeurs)
Dès qu’une sanction est officiellement validée, le directeur de Formation Head Spa s’engage à en informer formellement l’employeur du stagiaire, ainsi que l’organisme paritaire (OPCO, FAFCEA, etc.) finançant tout ou partie de l’action de formation.
Article 11 : Ponctualité, Assiduité et Gestion des Absences
Les plannings pédagogiques sont fixés par la Direction et détaillés dans le programme de formation remis à l’élève.
- Assiduité : Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement ces horaires et de valider leur présence en signant la feuille d’émargement à chaque demi-journée de cours.
- Absences/Retards : Tout retard ou absence doit être justifié dans les plus brefs délais auprès de l’équipe encadrante. En dehors de circonstances exceptionnelles, il est interdit de s’absenter sur le temps de formation.
- Conséquences :
- Pour les salariés en formation continue : toute absence injustifiée sera directement signalée à l’employeur.
- Pour les demandeurs d’emploi (rémunérés par l’État ou la Région) : conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, tout manquement non justifié entraînera une retenue de rémunération strictement proportionnelle au temps d’absence.
Article 12 : Transparence et Publicité du Règlement
Afin d’assurer une totale transparence, une copie individuelle de ce règlement intérieur est remise à chaque participant avant le démarrage officiel de sa formation. De plus, le présent document est affiché de manière permanente et visible dans l’ensemble de nos showrooms et locaux de pratique (Paris, Lyon, Valence, Marseille).